Informations relatives au droit de rétractation
Informations relatives au droit de rétractation et modèle de formulaire de rétractation pour les consommateursLe droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats à distance portant sur la livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication repose sur un choix ou une spécification individuelle du consommateur, ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation de ce contrat dans un délai de quatorze jours, sans avoir à justifier de motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et autre que le transporteur, avez pris possession du dernier article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous adresser (EAGO Deutschland GmbH, Auf dem Großen Damm 13-17, 47546 Kalkar, Allemagne, info@eago.de, téléphone : (+49) 2824 80686-0) au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un e-mail) indiquant votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur https://www.eago.de/ « contrat-rétractation ». Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons sans délai, sur un support durable (par exemple par e-mail), un accusé de réception contenant des informations sur le contenu de la déclaration de rétractation ainsi que la date et l'heure de sa réception.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la notification relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration dudit délai.
Si vous vous rétractez du présent contrat, nous sommes tenus de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expressément convenu avec vous ; en aucun cas, ce remboursement ne vous donnera lieu à des frais. Nous pouvons refuser le remboursement, jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous les avez renvoyées, selon la première de ces deux éventualités.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié la résiliation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous expédiez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge. Pour les marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées normalement par la poste, ces frais s’élèvent à 150 EUR au maximum. Vous ne devrez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est imputable à une manipulation de celles-ci qui n’était pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
– À l’attention de EAGO Deutschland GmbH, Auf dem Großen Damm 13-17, 47546 Kalkar, Allemagne, info@eago.de
– Par la présente, je/nous (*) résilie(ons) le contrat que j’ai/nous avons (*) conclu(s) concernant l’achat des
marchandises (*)/la prestation du service suivant (*)
– Date
(*) Biffer ce qui ne convient pas.
Remarques particulières
Si vous financez le présent contrat au moyen d’un prêt et que vous le résiliez ultérieurement, vous n’êtes plus non plus lié par le contrat de prêt, dans la mesure où les deux contrats forment une unité économique. C’est notamment le cas lorsque nous sommes également votre prêteur ou lorsque votre prêteur fait appel à notre intervention pour le financement. Si le prêt nous a déjà été versé au moment où la rétractation prend effet, votre prêteur se substitue à nous à votre égard en ce qui concerne les conséquences juridiques de la rétractation ou de la restitution, et assume nos droits et obligations découlant du contrat financé. Cette dernière disposition ne s'applique pas si le présent contrat a pour objet l'acquisition d'instruments financiers (par exemple, des titres, des devises ou des produits dérivés).
Si vous souhaitez éviter autant que possible tout engagement contractuel, faites usage de votre droit de rétractation et résiliez également le contrat de prêt si vous disposez d'un droit de rétractation à cet égard.